CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 INTERNET
En vigueur au 8 mars 2023
ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par BELLARYON aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par BELLARYON sur le site www.bellaryon.com.
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :
Friandises pour chevaux, naturelles, saines et sans sucre.
Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et dimensions des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.belllaryon.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.
Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site www.bellaryon.com et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de BELLARYON constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonn\u00e9es de BELLARYON sont les suivantes :
BELLARYON
SIRET 951 909 951 000 18
1 rue des Calanques
Appartement103 B\u00e2timent Via Solana
13310 ST MARTIN DE CRAU
Mail : bellaryonofficiel@gmail.com
T\u00e9l\u00e9phone : 06 22 92 31 86
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bellaryon.com lors de l\u2019enregistrement de la commande par BELLARYON
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par BELLARYON sur le site www.bellaryon.com
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais BELLARYON se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s \u00e0 la passation de commande.
Le paiement final demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris les frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site www.bellaryon.com les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :
L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes permet de valider le panier d\u2019achat. La commande est confirm\u00e9e d\u00e8s lors que le paiement est accept\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du vendeur.
La offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
Toute commande pass\u00e9e sur le site www.bellaryon.com constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur BELLARYON.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.
ARTICLE 3 \u2013 BIS \u2013 ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel). Mais cette d\u00e9marche n\u2019est pas obligatoire.
Pour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse mail et un num\u00e9ro de portable, n\u00e9cessaires pour la livraison.
Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.
Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son nom utilisateur (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.
Le Client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en envoyant un mail \u00e0
bellaryonofficiel@gmail.com. Celle ci sera effective sous 24 heures (jours ouvr\u00e9s).
En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le
site www.bellaryon.com aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Client apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique si celle-ci rest\u00e9e sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de BELLARYON.
La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
ARTICLE 4 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes par :
\u0308 Carte bancaire
\u0308 Virement bancaire sur le compte bancaire de BELLARYON (dont les coordonn\u00e9es sont
communiqu\u00e9es au Client lors de la passation de la commande)
\u0308 PayPal
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9e intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.bellaryon.com
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par BELLARYON.
ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISONS
Les produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.
La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Articles command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.
BELLARYON s\u2019engage \u00e0 les livrer dans les meilleurs d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.
Le client peut r\u00e9soudre le contrat selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.216-2 du code de la consommation qui pr\u00e9voit :
\u00ab En cas de manquement du professionnel \u00e0 son obligation de livraison du bien \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l\u2019article L.216-1 ou, \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir
enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le professionnel d\u2019effectuer la livraison ou de fournir le service dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai \u00bb.
En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des Produits emball\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par BELLARYON, les co\u00fbts li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le
Client.
BELLARYON propose \u00e9galement l\u2019enl\u00e8vement gratuit des commandes \u00e0 un lieu choisi et d\u00e9termin\u00e9 entre les parties.
ARTICLE 6 \u2013 TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits de BELLARYON ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 7 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION
Selon les modalit\u00e9s de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L 221-23
\u00e0 L 221-25.
Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint en annexe des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et notamment par courrier postal en accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 BELLARYON aux coordonn\u00e9es postales indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballages) accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.
La responsabilit\u00e9 du Client ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des Produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ses Biens, sous r\u00e9serve que BELLARYON ait inform\u00e9 le Client de son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment au 2\u00b0 de l\u2019article L. 221-5.
L\u2019article L211-28 du code de la consommation pr\u00e9voit :
\u25ba Le produit ne se confond pas avec son emballage, lequel doit n\u00e9cessairement \u00eatre ouvert pour v\u00e9rification, et peut \u00eatre \u00e0 cette occasion endommag\u00e9. Cette circonstance ne peut priver le Client de sa facult\u00e9 de retour.
\u25ba La seule exigence admissible \u00e9tant que le produit, objet du droit de r\u00e9tractation soit propre \u00e0 une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.
L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours a compt\u00e9 de la r\u00e9ception, par BELLARYON, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.
BELLARYON est tenu de rembourser le Client par le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 pour l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 INFORMATIONS ET LIBERT\u00c9S
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de BELLARYON charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
ARTICLE 10 – LITIGES
Pour toute r\u00e9clamation, merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale de BELLARYON indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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