Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 8 mars 2023
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BELLARYON auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BELLARYON sur le site www.bellaryon.com.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Friandises pour chevaux, naturelles, saines et sans sucre.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.belllaryon.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bellaryon.com et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de BELLARYON constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de BELLARYON sont les suivantes :
BELLARYON
SIRET 951 909 951 000 18
1 rue des Calanques
Appartement103 Bâtiment Via Solana
13310 ST MARTIN DE CRAU
Mail : bellaryonofficiel@gmail.com
Téléphone : 06 22 92 31 86
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bellaryon.com lors de l’enregistrement de la commande par BELLARYON
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par BELLARYON sur le site www.bellaryon.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais BELLARYON se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés à la passation de commande.
Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bellaryon.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’acceptation des Conditions Générales de Ventes permet de valider le panier d’achat. La commande est confirmée dès lors que le paiement est accepté par l’établissement bancaire du vendeur.
La offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bellaryon.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur BELLARYON.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Mais cette démarche n’est pas obligatoire.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et un numéro de portable, nécessaires pour la livraison.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom utilisateur (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à
bellaryonofficiel@gmail.com. Celle ci sera effective sous 24 heures (jours ouvrés).
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le
site www.bellaryon.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après une mise en demeure adressée par voie électronique si celle-ci restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de BELLARYON.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes par :
̈ Carte bancaire
̈ Virement bancaire sur le compte bancaire de BELLARYON (dont les coordonnées sont
communiquées au Client lors de la passation de la commande)
̈ PayPal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bellaryon.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par BELLARYON.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.
BELLARYON s’engage à les livrer dans les meilleurs délais ci-dessus précisés.
Le client peut résoudre le contrat selon la procédure prévue à l’article L.216-2 du code de la consommation qui prévoit :
« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir
enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai ».
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits emballés, dûment acceptées par écrit par BELLARYON, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le
Client.
BELLARYON propose également l’enlèvement gratuit des commandes à un lieu choisi et déterminé entre les parties.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits de BELLARYON ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23
à L 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe des Conditions Générales de Ventes et notamment par courrier postal en accusé de réception adressé à BELLARYON aux coordonnées postales indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages) accompagnés de la facture d’achat.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ses Biens, sous réserve que BELLARYON ait informé le Client de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.
L’article L211-28 du code de la consommation prévoit :
► Le produit ne se confond pas avec son emballage, lequel doit nécessairement être ouvert pour vérification, et peut être à cette occasion endommagé. Cette circonstance ne peut priver le Client de sa faculté de retour.
► La seule exigence admissible étant que le produit, objet du droit de rétractation soit propre à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours a compté de la réception, par BELLARYON, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
BELLARYON est tenu de rembourser le Client par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de BELLARYON chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
ARTICLE 10 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale de BELLARYON indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.